Pass sanitaire : ce qu’il faut savoir sur le dispositif

Sommaire

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n’est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne de 11 ans et plus pour accéder à certains événements. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

Un certificat de rétablissement : il s’agit d’une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s’agit d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant de quinze jours à six moisUn test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 48h pour assister aux grands événements et de moins de 72h pour passer les frontières. Les autotests ne sont pas autorisésUne attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet. Il faut donc avoir reçu sa seconde dose depuis au moins deux semaines pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et depuis au moins quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson). Les personnes qui ont été préalablement infectées par le coronavirus n’ont besoin de recevoir qu’une seule dose, y compris pour les vaccins normalement administrables en deux doses, et ils doivent attendre deux semaines après avoir reçu leur unique dose.

Le pass sanitaire peut être présenté sur support numérique ou papier. Pour la version papier, il suffit de présenter le document correspondant. Les tests RT-PCR et antigéniques, que ce soit les tests négatifs ou les certificats de rétablissement, peuvent être imprimés directement après le résultat. Après la vaccination, une attestation est également remise au format papier. Pour la version numérique, le document doit être intégré à l’application TousAntiCovid. Mais il est également possible de prendre une photo d’un QR code avec son téléphone et de présenter cette photo à l’entrée de l’événement. Le dispositif doit durer jusqu’au 30 septembre 2021, dans le cadre de la loi de sortie de crise sanitaire. Si le gouvernement souhaitait le prolonger, il devrait obtenir l’approbation du Parlement par vote.

Le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à un certain nombre d’événements dont la fréquentation est susceptible de dépasser 1 000 personnes : concerts, spectacles festivals, manifestations sportives, salons professionnels, conférences, croisières, casinos, chapiteaux. Les exploitants des événements soumis au pass sanitaire doivent scanner le QR code du document prouvant la non-contagiosité des spectateurs. Ils doivent pour cela télécharger l’application TousAntiCovid Vérif.

L’obligation concerne les personnes qui assistent aux événements, et non les organisateurs, leurs salariés et les professionnels qui se produisent dans l’événement. Le dispositif est aussi obligatoire pour passer les frontières. Par ailleurs, l’organisateur de l’événement n’a pas à avoir accès à toutes les informations concernant le pass sanitaire : il doit seulement pouvoir accéder au QR code. C’est le seul élément présenté par l’application TousAntiCovid. Pour les documents papiers, il est autorisé de ne présenter que la partie avec le QR code et de dissimuler par pliage la nature du document (test, attestation de vaccination…)

En revanche, il ne peut pas être demandé pour des rassemblements de moins de 1 000 personnes ou pour des événements ne rentrant pas dans cette catégorie. Un pass sanitaire ne peut ainsi être exigé pour aller au cinéma, au restaurant, dans un commerce…

Comment obtenir le pass sanitaire après vaccination contre le Covid-19 ? pour voyager ?

Les modalités pour obtenir les documents nécessaires pour voyager dans l’Union Européenne sont les mêmes que pour assister à un événement de 1 000 personnes. Seule différence : le test RT-PCR ou antigénique négatif doit dater de moins de 72h, et non moins de 48h. Pour les pays hors Union Européenne, chacun fixe ses conditions, mais il est souvent demandé une preuve de vaccination ou un test négatif.

Désormais, les professionnels qui pratiquent la vaccination remettent une attestation au format papier après l’intervention. Pour les personnes qui n’ont pas reçu d’attestation, ou pour obtenir son attestation de vaccination en format numérique, il faut se rendre sur la page dédiée de l’Assurance Maladie. Il est possible d’y accéder en se connectant via France Connect ou via son compte Ameli. L’assuré peut alors télécharger l’attestation au format PDF.

Si l’attestation n’est pas à jour, ou si la personne n’a pas la possibilité d’accéder aux services numériques, il est possible de se rendre chez un professionnel de santé ayant accès au téléservice, qui pourra mettre à jour l’attestation et l’éditer. Cela peut notamment être le cas pour les personnes ayant contracté le Covid-19, qui n’ont besoin que d’une dose. Il peut alors arriver que l’attestation affiche “cycle de vaccination en cours”. La personne concernée doit alors fournir au professionnel de santé une preuve d’infection antérieure à la maladie pour pouvoir mettre à jour l’attestation. Pour rappel, pour que l’attestation indique que le cycle vaccinal est complet, il faut attendre deux semaines après la seconde injection et quatre semaines après la vaccination pour les vaccins à injection unique.

Pass sanitaire européen

Les pays de l’Union Européenne se sont mis d’accord pour l’introduction d’un pass sanitaire pour voyager d’un Etat européen à l’autre, sous le nom de “Certificat vert européen”. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain, mais les pays qui le souhaitent peuvent le déployer depuis le 1er juin 2021. Les documents autorisés sont les mêmes que pour le pass sanitaire à l’intérieur des frontières : certificat de rétablissement, attestation de vaccination et test négatif, mais celui-ci sera valable jusqu’à 72h après son émission, contre 48h pour les événements en France. A compter du 21 juin 2021, la Caisse nationale d’assurance maladie mettra à disposition des attestations de vaccination conformes à la réglementation européenne, avec une traduction en anglais. Du fait de la mise en place de ce dispositif, il n’y a plus de quarantaines pour les voyageurs ressortissants d’un pays de l’Union Européenne se rendant dans un autre pays de l’Union Européenne. Les Etats ont cependant la possibilité d’appliquer des mesures supplémentaires en cas d’aggravation de l’épidémie ou de l’apparition d’un nouveau variant. L’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse se sont associées à ce dispositif.

Pass sanitaire et Corse

Un pass sanitaire est obligatoire pour voyager entre la Corse et la France métropolitaine depuis le 9 juin 2021. Il faut fournir soit une attestation de vaccination, soit un test PCR de moins de 72h ou un test antigénique de moins de 48h, ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes. Un pass sanitaire doit également être présenté pour les voyages vers et depuis l’Outre-Mer.

Pass sanitaire et Espagne

Comme pour les autres pays européens, il est possible de se rendre en Espagne ou d’en venir sans avoir à présenter de justification de motif impérieux ni se soumettre à une quarantaine. Comme pour tous les autres pays européens, il faut présenter, au choix, une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique de moins de 72h négatif.

Pass sanitaire et Portugal

Le Portugal applique les mêmes règles que l’ensemble des Etats de L’Union Européenne. Pour s’y rendre ou en venir, les voyageurs doivent présenter une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h. Il n’y a pas de période de quarantaine ni de justification d’un motif impérieux.

Pass sanitaire et Ameli

Le site de l’Assurance Maladie permet de télécharger son attestation de vaccination, qui permet d’assister aux événements soumis au pass sanitaire. Il faut pour cela s’être créé un compte sur le site Ameli. Les attestations seront établies selon les normes européennes à compter du 21 juin 2021.

TousAntiCovid et pass sanitaire

L’application TousAntiCovid permet de présenter son pass sanitaire en version numérique. Pour cela, il faut télécharger le document qui sert de preuve de non-contagiosité (attestation de vaccination ou résultat de test) dans l’application. Pour ce faire, il faut scanner le QR code dans l’application, ce qui importe le document sur le téléphone. Pour les certificats de vaccination, une version papier est désormais remise lors de la vaccination, autrement il est possible de la télécharger sur le site de l’Assurance maladie. Pour les tests PCR et antigéniques, un document peut également être remis directement lors de l’annonce des résultats. Il est aussi possible de le télécharger en se connectant sur le site SI-DEP. Pour cela, le patient reçoit un mail et un SMS avec toutes les informations nécessaires.

Pass sanitaire et restaurant

Il est interdit d’exiger un pass sanitaire pour se rendre dans un restaurant. En revanche, les restaurants doivent désormais tenir un cahier de rappel, en format numérique s’ils le souhaitent, et en format papier pour les personnes n’ayant pas de smartphone. Pour la version numérique, il est possible d’utiliser TousAntiCovid Signal : le restaurant possède alors un QR code que les clients scannent avec leur application pour s’identifier. D’autres applications existent. Pour la version papier, il est possible de prévoir des formulaires.

Cet outil permet d’avoir les coordonnées des clients et leur heure de passage, afin de pouvoir les recontacter s’ils se trouvent dans l’établissement en même temps qu’une personne qui est ultérieurement déclarée positive au coronavirus. Les coordonnées d’une seule personne par table sont suffisantes. Les restaurateurs ont interdiction d’utiliser ces données pour un autre motif que le traçage de l’épidémie, et doivent les détruire au bout de 14 jours.

Pass sanitaire et Maroc

Le Maroc a rouvert ses frontières aériennes et maritimes au 15 juin 2021. Pour s’y rendre, il faut présenter une attestation de vaccination complète ou un test PCR de moins de 48h. Tous les vaccins approuvés par l’OMS sont autorisés. Pour les personnes non vaccinées, à bord des ferries, un second test PCR est effectué.

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