Prime à la conversion : les vélos inclus dans le dispositif

[Mise à jour du lundi 12 avril 2021 à 16h30] La prime à la conversion n’est plus réservée aux voitures mais va permettre d’acheter un vélo électrique. L’Assemblée Nationale a en effet voté l’élargissement de la prime aux vélos à assistance électrique. L’amendement prévoit aussi un bonus pour les vélos cargos, plus chers. En revanche, les montants de la prime dans ce cas de figure n’ont pas encore été fixés.

Par ailleurs, les barèmes vont évoluer au 1er juillet 2021, puis au 1er janvier 2022 . A partir du 1er juillet 2021, la prime ne sera plus accordée pour l’achat d’un véhicule diesel ou d’un véhicule portant la vignette Crit’Air 2. Le véhicule devra émettre au maximum 132  de CO2 par km pour un véhicule neuf, 137g pour un véhicule d’occasion. Après le 1er janvier 2022, le véhicule devra émettre au maximum 127g de CO2 par km.

un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018). Ce plafond peut être dépassé dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

    centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent

  • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.
  • bonus écologique est possible, mais uniquement pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’hydrogène ou utilitaire léger. Le montant maximum de l’aide avec le bonus s’élève à 11 000 euros en cas de voiture ou camionnette électrique dont le coût est inférieur à une certaine somme (voir ci-dessus).

    Comment faire en cas de revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 13 489 € par part ?

    Pour bénéficier de la prime à la casse malgré un revenu fiscal de référence supérieur au plafond fixé, d’autres conditions, en plus de celles de droit commun, doivent être remplies.

    Concernant la véhicule à détruire

    Le véhicule à mettre à la casse doit répondre aux critères suivants :

    • Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
    • Il doit s’agit d’une voiture ou d’une camionnette
    • Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
    • Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence
    • Il ne doit pas être sous gage
    • Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
    • Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
    • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

    Concernant le véhicule à acheter ou à louer (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)

    Il doit s’agir d’un véhicule qui doit : 

    • Etre une VP ou CTTE électrique au taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km
    • Etre une VP ou CTTE hybride rechargeable au taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50g/km
    • Avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000 euros
    • Etre immatriculé en France avec un numéro définitif
    • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
    • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat
    • Ne pas être vendu avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

    Simulation

    Ci-dessous le barème de la prime à la conversion pour les véhicules (1) (voitures particulières, camionnettes, VASP ou rétrofits) commandés et facturés à partir du 3 août 2020 dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50g/km.

    Catégorie  du véhicule acquis NEUF OU OCCASION
    CTTE VP ou VASP électrique ou VP ou VASP hybride rechargeable avec  contrainte d’autonomie >  50 km VP ou VASP
    autres  (3)
    Montant de  l’aide  (en euros) 5 000 € (2) 2 500 € (2) 1 500 € (2)
    Aide  majorée  Zone à faible émission Majoration équivalente au montant  attribué par une collectivité territoriale plafonnée à 1 000 €

    (1)     Dans la limite d’un coût d’acquisition de 60 000 € TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie
    (2)    Cumulable avec le Bonus pour les véhicules neufs
    (3)    Dans la limite  d’un coût d’acquisition de 50 000 € TTC

    Ci-dessous, le barème pour les véhicules (1) commandés et facturés à partir du 3 août 2020 et appartenant à la catégorie des VP, CTTE, VASP ou rétrofits dont le taux de CO2 est compris entre 51g/km et 109g/km NEDC (ou 137g/km WLTP²).

    Catégorie du véhicule acquis CRIT’AIR1 CRIT’AIR 2 dont première immatriculation > 01/09/2019 CRIT’AIR 2 dont première immatriculation < 01/09/2019
    NEUF OU OCCASION NEUF OU OCCASION NEUF OU OCCASION
    Montant de l’aide (en euros) 0 € 0 € 0 €
    Aide majorée Zone à faible émission 0 €

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